CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1 L’APPLICABILITÉ
1.1 Ces conditions sont applicables à toutes les offres, devises, livraisons, chaque transport et facturation de la part de San Torii SRL, ayant son siège social au 32 Rue les fonds à 5340 Gesves (ci-après San Torii), et sur tous les contrats entre San Torii d’une part et le client d’autre part, tant qu’il n’en est pas différé explicitement en écrit. Ces conditions générales sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client ou d’un tiers que San Torii n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
1.2 À tous les travaux de San Torii, la version la plus récente de ces conditions générales s’applique. San Torii se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

2 L’OFFRE
2.1 La mission ne comprend que les travaux décris dans l’offre écrite / le contrat, toutes les modifications qui ont été stipulées après y-comprises.
2.2 Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de San Torii, le délai de validité de nos offres est de trente jours.
2.3 Les offres émises par San Torii ne donnent lieu à un accord contraignant qu’après acceptation écrite de la part du client. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite de San Torii, ne liera la société que si une acceptation écrite a été envoyée par San Torii.

3 LES MODIFICATIONS
3.1 Les modifications dans, les compléments sur, et / ou les expansions de la mission ne sont obligatoires qu’après ceci est conclu en écrit entre parties. San Torii se réserve le droit de modifier et compléter à tout moment les spécifications du produit comme communiqué auparavant par elle-même, dans le cas où ces changements sont la conséquence d’une évolution des produits ou des conditions économiques. Dans le cas éventuel d’une modification de la spécification du produit, San Torii garantit des fonctionnalités et prestations les plus équivalentes que possible.
3.2 Si les modifications de la mission sont causées par des circonstances qui étaient déjà connues par San Torii, elle prendra à sa charge le différence du prix. Au cas où le prix des produits livrés ou des services prestés augmenterait de plus de dix pourcent, San Torii aura le droit de renoncer unilatéralement au contrat, sans indemnité, à condition que San Torii n’ait pas encore commencé l’exécution de la mission, et sans charger un honoraire au client.
3.3 Si durant l’exécution de la mission le client donne des instructions supplémentaires ou souhaite modifier la mission existante, sauf pour ce qui est réglé ci-dessus, ceci ne sera pas possible qu’après l’acceptation par San Torii et la compensation des frais par le client.
3.4 En accord avec le client, San Torii est compétent de charger d’autres conseillers pour la mission, ou de changer la composition de l’équipe qui est en charge de la mission.

4 LA DURÉE ET L’EXPIRATION DU CONTRAT
4.1 À moins qu’il est stipulé différemment dans le contrat, les contrats sont conclus pour la durée d’une mission spécifique. 4.2 Le client est tenu de collaborer de meilleur effort à l’exécution de la mission. Si le client ne procure pas la collaboration nécessaire (comme par exemple, en sans être limité aux cas suivants, arrêter prématurément / suspendre les projets, ou bien refuser de fournir à San Torii l’information, nécessaire pour exécuter la mission), San Torii a le droit de terminer le contrat en tenant compte de la procédure mentionnée dans l’article 10.1, et le client est tenu de payer des dommages qui s’élèvent à 25% du prix convenu, sans préjudice au droit de San Torii de démontrer un préjudice plus élevé. 4.3 Lorsque les circonstances rendent impossible l’exécution de la livraison ou de la prestation, notamment dans tous les cas de force majeure tels que grève, lock-out, accident, intempérie, blocus, une guerre, une incendie, la foudre, la surtension, une stagnation complète ou partielle de l’appareil de communication, une maladie ou un accident du personnel de San Torii, un disfonctionnement de la société, l’empêchement ou la paralysie totale ou partielle de ses systèmes par des hackers ou des virus, ou une faute des fournisseurs etc., San Torii se réserve le droit de suspendre ses obligations pour la durée de la situation de force majeure, ou bien, si cette situation dure plus de six mois, de résilier ses engagements envers le client, le tout sans indemnité. 

5 L’EXÉCUTION DE LA MISSION
5.1 La mission est exécutée dans le délai mentionné (estimé) dans l’offre qui est émis dans le cadre de la consultation avec le client, sauf dans le cas où ceci n’est pas raisonnablement réalisable. Les délais de livraison ou d’exécution estimés ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf si ceci est explicitement stipulé différemment. Tout retard, quelle qu’en soit la raison, ne donne au client aucun droit à une quelconque indemnisation, ni aucun droit à l’annulation de la commande et/ou à la résiliation du contrat.
5.2 Le client est tenu de fournir par écrit, et dans les délais les plus brefs possibles après la réalisation de la mission, les données et l’information nécessaires pour la mission, sauf si San Torii demande explicitement de délivrer l’information d’une autre façon et/ou moment.
5.3 La livraison des produits se fait en principe du siège social de San Torii, sauf convention écrite expresse contraire. Des frais de transport ou d’envoi éventuels sont à la charge du client, sauf convention écrite expresse contraire. Les produits sont entièrement aux risques et périls du client au départ du siège d’exploitation de San Torii.

6 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Le client dispose entièrement et librement des résultats de la mission, comme fournis par San Torii au client, tant que l’usage de ces résultats est conforme aux conditions comprises dans la licence applicable concernant la technologie sous-jacente. 
6.2 San Torii se réserve tous les droits de propriété intellectuelle qui lui appartiennent, sauf s’il en est différé explicitement. Le client demeure garant envers San Torii pour toutes conséquences qui se poseraient dans le cas où le client mettrait les droits de propriété intellectuelle à la disposition des tiers.

7 LA RESPONSABILITÉ
7.1 Les résultats de l’application et l’usage des travaux commis par San Torii dépendent de multiples éléments hors de son influence. Bien que chaque mission soit exécutée de meilleur compréhension et effort, San Torii ne peut pas fournir des garanties concernant les avis et services qu’elle fournit, sauf dans les cas où la description de la mission indique explicitement certaines obligations de résultat.
7.2 Sauf convention écrite expresse contraire, le responsabilité de San Torii ne peut être engagée en aucun cas en raison de dommages liés avec les produits livrés par San Torii ou avec l’information ou la documentation là-dessus, ni en raison de dommages indirects, comme, mais non limité aux frais de communication, pertes de bénéfice, actions des tiers, pertes des données, dommages et/ou défauts qui sont dus aux matériaux ou l’information fournis par le client ou par des tiers. En aucun cas San Torii ne sera responsable pour les défauts du matériel, le hardware, l’appareillage ou le software dans lequel les produits livrés par San Torii seraient implémentés par ou sur instruction du client. La responsabilité de San Torii concernant des dommages directes sera limitée à la réparation en nature. Si la réparation en nature ne serait plus possible, la responsabilité de San Torii sera limitée au montant qui dans ce cas particulier sera couvert par l’assurance BA exploitation et/ou BA après livraison par San Torii. Si, pour une raison quelconque, il est impossible de demander couverture de l’assurance BA exploitation et/ou BA après livraison, chaque action en responsabilité en principal, intérêts et dépens, sera limitée à la moitié du montant que le client a payé pour les produits ou services vendus sous le contrat pertinent, cas dans lequel la responsabilité de San Torii pour les missions d’une durée plus longue de 12 mois est limitée à la moitié de l’honoraire du par le client durant l’année calendrier dans laquelle l’action est lancée. Si San Torii et le client auraient conclu un service level agreement qui prévoit dans certaines service credits, la responsabilité de San Torii est limitée à ces service credits et le client renonce au droit de demander un dédommagement supplémentaire.
7.3 Si dans le cadre d’une mission des prestations seraient livrées par un sous-traitant, un fournisseur de services etc. de San Torii, la responsabilité de San Torii envers le client pour aucun dommage tenant un lien avec les produits ou services fournis par le sous-traitant ou le fournisseur de services, sera limité à la responsabilité du sous-traitant ou fournisseur de services envers San Torii, sous réserve de ce qui est stipulé sous
7.4 Une action pour indemnisation doit être déposée chez San Torii dans un délai de 12 mois au plus tard après que le client a découvert ce dommage, faute de quoi le droit à l’indemnisation cesse.

8 LE PRIX ET LE PAIEMENT
8.1 L’offre de services est émise sur base d’un prix fixe, des tarifs horaires ou d’un autre calcul, à négocier entre parties. Si l’offre est émise sur base d’un prix fixe, ce prix est alors considéré comme le prix convenu. Si l’offre ne comprend pas de prix fixe, le montant à payer est déterminé sur base des tarifs qui sont compris dans la mission et qui seront fixés périodiquement par San Torii. Dans ce cas les tarifs les plus récents, fixés par San Torii, seront applicables. Si l’offre comprend « un prix indicateur », ce prix n’est qu’une estimation des frais sans engagement. Les prix des produits sont exprimés hors TVA et autres impôts et taxes relatifs à la vente, à l’envoi ou à l’utilisation des produits. Ces prélèvements et taxes sont à la charge du client. 
8.2 Dans le cas où le contrat ne mentionne pas d’autres dispositions concernant les conditions de paiement, les règles suivantes sont applicables:
• sur base d’un prix fixe: 40% lors du début de la mission, 50% lors de la réception provisoire de la mission, et 10% lors de la réception définitive de la mission ;
• en régie : un calcul mensuel après, ou 100% après la fin (pour une mission courte) sur base des prestations réelles. 
8.3 Sauf si mentionné différemment, tous les montants qui sont précités par San Torii ne comprennent pas la TVA, les frais de voyage et séjour, ni les autres dépenses « out of pocket » ou impôts quelconques qui seraient imposés de la part des autorités.
8.4 Le client est obligé de payer en Euros, et ce dans un délai de 15 jours après la date de facturation, sauf si convenu différemment en écrit.
8.5 Le client est obligé au paiement sans compensation. L’existence des contestations ne suspend pas l’ obligation de paiement du client.
8.6 La propriété des marchandises livrées n’est transférée au client qu’au moment où il a rempli toutes ses obligations envers San Torii. Tant que la propriété des marchandises livrées n’est pas transférée au client, celui-ci n’a pas le droit de les aliéner, les engager ou de les grever avec droits réels.
8.7 À défaut de paiement sur la date d’échéance, un intérêt de retard est dû sur le principal, de plein droit et sans mise en demeure, de 12% l’an, dès la date d’échéance jusqu’au jour de paiement total. En outre, en cas de non-paiement, une indemnisation forfaitaire sera dû, de plein droit et sans mise en demeure, de 10%, avec un minimum de 50 EUR. En cas de défaut de paiement, San Torii aura aussi le droit de suspendre, de plein droit et sans mise en demeure préalable, toutes les livraisons suivantes et/ou de résilier les contrats en cours, et de retirer immédiatement les produits livrés, aux frais du client.

9 LA CONFIDENTIALITÉ
9.1 Chacun des parties garantit que toutes les données reçues de l’autre partie dont on sait ou on est présumé de savoir qu’ils ont une nature confidentielle, restent confidentielles, sauf si un devoir légal commande publication de ces données. La partie qui reçoit des données confidentielles, ne les utilisera que pour le but pour lequel elles sont fournies. Les données sont en tout cas considérées comme confidentielles si une des parties les indique comme telles.
9.2 Chacune des deux parties est autorisée de divulguer de l’information confidentielle:
• si et dans la mesure où c’est exigé par la loi, une décision judiciaire ou les règles d’une autorité régularisant qui décide en la matière ;
• si et dans la mesure où l’information confidentielle est devenue publique, sans que cette partie aurait commis une faute; où
• si cette partie reçoit l’autorisation préalable et écrite de l’autre partie.

10 DIVERSES
Des réclamations du client envers San Torii qui sont liées au contrat, cessent en totalité si elles ne sont pas notifiées en écrit à San Torii dans un délai de 1 an après la date de facturation, sauf si le client démontre qu’il était impossible de remplir cette obligation de notification dans le délai fixé.

11 LES CONFLITS
11.1 En cas d’un conflit et préliminaire à une procédure judiciaire, les parties renverront la contestation à un administrateur ou au gérant de San Torii et le client, qui essaieront ensemble de régler l’affaire dans un délai de 5 jours au maximum. Si pendant ce délai il est impossible de trouver une solution, chaque partie a le droit d’introduire une procédure judiciaire.
11.2 Toute contestation relative aux missions de San Torii ou à l’interprétation, l’exécution des contrats est de la compétence exclusive du juge compétent de l’arrondissement du siège social de San Torii. Le contrat est exclusivement régi par le droit Belge.